Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est le titulaire indiqué ci-dessus (Sebastián Benítez López — Acompañamiento Crédito Hipotecario).

Aucun Délégué à la protection des données (DPD) n'a été désigné, les hypothèses de l'article 37 du RGPD n'étant pas réunies. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez écrire à info@a-c-h.es.

2. Finalités et base juridique du traitement

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes, chacune avec sa base juridique (art. 6 et art. 13 RGPD) :

• Traitement de votre demande et étude de faisabilité. Traiter votre demande de contact, vous contacter et réaliser une étude initiale de faisabilité de votre projet de financement. Base juridique : mesures précontractuelles prises à votre demande — en envoyant le formulaire, vous nous demandez expressément d'étudier la faisabilité de votre projet (art. 6.1.b RGPD).
• Gestion du dossier d'accompagnement. Fournir le service d'accompagnement, organiser les documents, contacter les établissements financiers et les intervenants et assurer le suivi du dossier. Base juridique : exécution de la relation de service (art. 6.1.b RGPD) et, pour certaines conservations, respect d'obligations légales (art. 6.1.c RGPD).
• Communications commerciales et newsletter. Vous adresser des informations, des nouveautés du secteur et la newsletter. Base juridique : votre consentement (art. 6.1.a RGPD et art. 21 LSSI-CE), révocable à tout moment.
• Communication par WhatsApp. Communiquer avec vous par WhatsApp lorsque vous l'autorisez. Base juridique : votre consentement spécifique (art. 6.1.a RGPD). WhatsApp est un service d'un tiers (Meta).
• Communication aux établissements financiers et intervenants. Présenter votre demande ou vos documents aux établissements financiers, prêteurs et autres intervenants (expert, conseiller, notaire) que votre projet requiert. Base juridique : votre consentement spécifique (art. 6.1.a RGPD) et/ou l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD). Nous ne communiquons vos données à aucun établissement à votre insu.
• Avis et publication de témoignages. Vous inviter à évaluer notre service (intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD) et, uniquement si vous l'autorisez expressément, publier votre témoignage sur le site en affichant votre nom limité au prénom et à l'initiale du nom (consentement spécifique, art. 6.1.a RGPD). Vous pouvez demander le retrait à tout moment.
• Mesure d'audience. Obtenir des statistiques d'utilisation du site (pages et articles consultés, provenance des visites, type d'appareil, localisation approximative et actions comme l'envoi du formulaire de contact ou les clics pour appeler ou écrire) pour l'améliorer, au moyen de Google Analytics 4 et uniquement si vous acceptez les cookies de mesure d'audience (voir la Politique relative aux cookies). Ces statistiques ne sont associées ni à votre nom ni aux données que vous nous transmettez par le formulaire. Base juridique : votre consentement (art. 6.1.a RGPD et art. 22.2 LSSI-CE), que vous pouvez retirer à tout moment depuis « Paramètres des cookies ». Les données liées au cookie sont conservées 14 mois dans Google Analytics ; au-delà, seules des statistiques agrégées sont conservées.

3. Catégories de données

Nous traitons des données identifiantes, de contact et économico-financières, ainsi que les documents que vous fournissez. Nous ne vous demandons que les données nécessaires à chaque finalité (principe de minimisation, art. 5.1.c RGPD). Nous ne vous demandons pas de catégories particulières de données (art. 9 RGPD).

4. Durées de conservation

Nous conservons vos données uniquement pendant le temps nécessaire à chaque finalité et, ensuite, pendant les délais légalement exigibles pour répondre à d'éventuelles responsabilités (obligations fiscales, commerciales et de prévention du blanchiment de capitaux, lorsqu'elles s'appliquent). Nous appliquons une politique de conservation par état du dossier et par type de donnée, avec révision périodique et suppression ou anonymisation lorsque les données ne sont plus nécessaires. Si vous nous avez uniquement demandé une information sans qu'une relation ne débute, vos données seront conservées pendant un délai raisonnable et proportionné puis supprimées ou anonymisées.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être communiquées à :

• Les établissements financiers, prêteurs et autres intervenants de votre dossier, lorsque vous l'autorisez ou que cela est nécessaire pour gérer votre demande.
• Les autorités publiques en cas d'obligation légale.

Par ailleurs, nous faisons appel à des prestataires agissant comme sous-traitants pour le compte du responsable, avec lesquels un contrat de sous-traitance a été conclu (art. 28 RGPD) :

• Scaleway (Online SAS, Paris, France) — hébergement du site, base de données et stockage des documents.
• Google Workspace (Google Cloud EMEA Ltd., Irlande) — messagerie professionnelle (sebastian.benitez@a-c-h.es et info@a-c-h.es).
• Google Analytics (Google Ireland Ltd., Irlande) — mesure d'audience, uniquement si vous acceptez les cookies de mesure.
• Friendly Captcha (Allemagne) — protection anti-spam des formulaires.
• Mistral AI (France) — aide à la rédaction de contenus non personnels.

Nous ne vendons ni ne cédons vos données à des fins autres que celles décrites ici.

6. Transferts internationaux

De manière générale, vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne / Espace économique européen. Les services de Google (Google Analytics et la messagerie Google Workspace) peuvent impliquer un accès ou un traitement de données par Google LLC aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d'exécution (UE) 2023/1795 de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE-États-Unis, auquel Google LLC adhère (art. 45 RGPD), consultable sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32023D1795. Si Google cessait de s'appuyer sur ce cadre, ses conditions de traitement des données prévoient l'application de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (art. 46.2.c RGPD), dont vous pouvez nous demander une copie à info@a-c-h.es. Si, à l'avenir, un autre prestataire impliquait un traitement hors de l'EEE, cette politique serait mise à jour.

7. Vos droits

Vous avez le droit d'accéder à vos données, de les rectifier, de les supprimer, de limiter ou de vous opposer à leur traitement, d'en demander la portabilité et de retirer à tout moment le consentement donné, sans effet rétroactif.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à info@a-c-h.es ou à Calle Manuel de Falla 2B, 11660 Prado del Rey, Cádiz, en indiquant le droit que vous souhaitez exercer et en joignant la copie d'un document justifiant votre identité. Nous traiterons votre demande dans un délai d'un mois (prolongeable de deux mois en cas de complexité, en vous informant de la prorogation).

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD) via www.aepd.es et son Siège électronique (https://sedeaepd.gob.es), si vous estimez que le traitement n'est pas conforme à la réglementation.

8. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (chiffrement, contrôle des accès, journal d'activité, stockage privé des documents et liens non publics et expirables), conformément à l'article 32 du RGPD. Nous ne prenons pas de décisions fondées uniquement sur des traitements automatisés produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative, et nous ne réalisons aucun scoring automatique de crédit.